- Présentation générale
Le site venandi-sauvage.com est un site marchand « e-commerce » accessible par Internet, édité par Venandi, EURL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 1 quai Jules Courmont, 69002 France, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 887 667 475.
Les présentes conditions générales de vente (CGV), datées du 10 octobre 2020 définissent les droits et obligations de Venandi et du Client consommateur dans le cadre de la vente des Produits par Venandi sur le Site.
Il est précisé que le Site est destiné aux consommateurs achetant les Produits. Les produits achetés sur ce Site ne sont pas destinés à être revendus par les Clients, sauf accord spécifique, préalable et écrit de Venandi.
La zone de livraison couverte par Venandi est strictement limitée à la France Corse et DOM-TOM compris.
Toute Commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’acceptation, sans réserve, des présentes CGV par le Client y compris l’onglet « Mentions Légales » également accessible sur le Site.
2. Définition
– « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site et applicables à tout achat de Produit sur le Site.
– « Client » désigne toute personne physique majeure achetant un ou plusieurs Produits sur le Site pour une utilisation à titre privé et non professionnelle (achat pour revente interdit).
– « Commande » désigne l’acquisition par un Client d’un Produit sur le Site dans les conditions prévues par les présentes CGV.
– « Produit » désigne un bien de toute nature vendu sur le Site par Venandi et consistant essentiellement en des produits d’épicerie fine
– « Site » désigne le site internet accessible à l’URL www.venandi-sauvage.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
3. Caractéristiques des produits
L’offre de Venandi est réservée au Client. Il revient au Client de respecter les modalités de consommation des articles composant le Produit livré, selon les instructions et recommandations figurant sur les emballages des articles. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner en amont de toute Commande sur les intolérances ou les allergies alimentaires, et de vérifier les emballages des Produits ainsi que la liste des ingrédients. Ces informations étant communiquées par Venandi au moment de la commande des Produits. Le Client devra respecter les conditions de conservation mentionnées sur l’emballage du produit.
Venandi s’efforce de garantir le meilleur service et la disponibilité de ses Produits.
4. Tarifs Applicables
Les prix des Produits peuvent être consultés sur le Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment par Venandi. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraisons sont facturés en supplément au Client et sont indiqués dans le récapitulatif de Commande sous le libellé « frais de livraison ». Ils sont susceptibles d’être offerts dans le cadre d’offres promotionnelles spécifiques. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils pourront être modifiés à tout moment par Venandi. Dans une telle hypothèse, les nouveaux prix des Produits seront mis à jour sur le Site par Venandi.
5. Commande et Paiement
5.1 Modalités de Commande
Lors de la première Commande, le Client devra créer un compte personnel en complétant le formulaire d’inscription et en choisissant un mot de passe en veillant à le sécuriser et à ne pas le divulguer afin de protéger ses données personnelles.
Pour commander, le Client doit, après s’être identifié ou après avoir créé son compte personnel, remplir le formulaire de commande en saisissant les éléments obligatoires suivants : la nature et la quantité de Produits commandés, son nom, son choix de mode de livraison, l’adresse de livraison (Obligatoirement dans les territoires éligibles), l’adresse de facturation, ses modalités de paiements, un email et un numéro de téléphone. Une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante qu’en attestant avoir pris connaissance et accepté les CGV en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente ». Si des éléments obligatoires sont manquants, un écran apparaît demandant au Client de modifier/compléter lesdits éléments.
Un récapitulatif de Commande apparaît ensuite à l’écran, cette page affiche l’adresse de facturation du Client, l’adresse de livraison des Produits, un tableau récapitulatif de la Commande (nature, quantité et prix des Produits), les frais de livraison et le montant total de la Commande. Après avoir vérifié ces informations et, si nécessaire, les avoir modifiées, le Client est invité à confirmer l’exactitude du tableau récapitulatif en confirmant son panier d’achat. Il doit ensuite valider définitivement sa Commande en cliquant sur le bouton « Payer avec … ».
La validation de la Commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la Commande, de l’acceptation de la Commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite Commande. Dès qu’il a validé sa Commande, le Client devient acheteur.
Venandi se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas d’une Commande anormale, de litige(s) existant(s) avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente du Client, d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou d’un cas de Force Majeure tel que défini par la loi et par la jurisprudence.
5.2 Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Stripe. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Venandi n’a pas accès aux données relatives aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
5.3 Facturation
Venandi met à disposition du Client une facture après chaque paiement et l’envoie en parallèle par voie électronique. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique. La responsabilité de Venandi ne pourra être recherchée en cas de fourniture par le Client d’informations erronées qui empêcherait la validation de la Commande ou la livraison des Produits.
6. Livraison
6.1 Frais de livraison
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et concernent les livraisons effectuées en France métropolitaine, en Corse, et dans les DOM TOM. Ces frais sont entendus en euros, toutes taxes comprises
6.2 Lieu de livraison
Le Client sera livré selon son choix :
– à l’adresse qu’il aura expressément désignée en France (y compris Corse et DOM-TOM) et dont il devra avoir communiqué, lors de sa Commande, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du Produit (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
– dans un point relais
Venandi ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le Client d’informations inexactes ou incomplètes.
6.4 Date de livraison
Le délai de livraison sera indiqué dans le récapitulatif de commande. Il sera compris dans un délai de deux (2) jours à trente (30) jours à compter de la validation de la commande.
Le cas échéant, dans le cadre d’une livraison à domicile, si le Client est absent, il pourra contacter le transporteur en utilisant les coordonnées indiquées par ce dernier sur l’avis de passage afin de fixer un nouveau créneau de livraison.
Dans le cas d’une livraison en relais colis, le Client aura huit (8) jours ouvrés pour récupérer sa Commande. A défaut, la Commande sera renvoyée et un coût forfaitaire de huit (8) euros sera demandé au Client si ce dernier souhaite être relivré.
6.5 Réception des produits – Réserves et réclamations
Le Client vérifiera la conformité des Produits livrés afin de constater les éventuelles anomalies concernant la livraison telles que Produits manquants ou abîmés, emballages/suremballages manquants ou abîmés. Toute réserve devra être rapidement notifiée au Service Clients de Venandi par courrier électronique (contact@venandi-sauvage.com) dans les deux (2) jours suivant la réception du/des Produits. Sans préjudice des droits dont le Client dispose au titre des garanties légales (cf. article 8), toute réclamation formulée au-delà de ce délai de notification suivant la livraison du/des Produit(s) sera considérée comme irrecevable. Venandi se réserve le droit de demander au Client de tenir à sa disposition pendant quinze (15) jours à compter de sa réclamation le ou les produits jugé(s) non conforme(s) ou abîmé(s).
En cas de réclamations abusives, Venandi pourra refuser d’honorer une Commande ultérieure passée par le Client concerné.
6.6 Indisponibilité d’un article ou d’un Produit
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles composant le Produit, Venandi proposera au client de le substituer par un article déjà présent dans l’offre Produit choisie. Dans une telle hypothèse, le Client sera contacté par Venandi pour valider la proposition de substitution, étant entendu que la Commande pourra être annulée si le Client le souhaite. Si la Commande est annulée par le Client, ce dernier sera remboursé par Venandi, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’annulation.
6.7 Non-réclamation du colis par le Client
Dans le cas, où le Client ne récupère pas son colis auprès du transporteur ou du point relais dans le temps imparti, alors le colis est retourné à Venandi. Venandi proposera la rééxpédition de la commande en appliquant un coût forfaitaire de dix (10) euros si ce dernier souhaite être relivré. Dans le cas contraire, sa commande sera remboursée. Venandi remboursera au Client, hors frais de livraison, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de sa volonté de retourner le(s) Produit(s) ; le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des Produits retournés
7. Droit de rétractation
7.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s).
7.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (emballages non ouverts et étiquettes en bon état) seront à la charge du Client.
7.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou dans la jointe au courrier électronique de confirmation de sa Commande des présentes CGV, et l’adresser par lettre simple à : VENANDI – 1 quai Jules Courmont 69002 Lyon, ou par courrier électronique à web@venandi-sauvage.fr. Venandi adressera au Client un accusé de réception au plus tôt par voie électronique.
8. Conformité des produits et garanties légales
8.1 Conformité des Produits
Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l’article 15.3 des présentes. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.
8.2 Garanties légales
Les Clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil). Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d’une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation).
8.3 Les retours
La procédure à suivre est la suivante :
- Le client invoque la garantie de conformité via le formulaire mis à sa disposition ou auprès de notre service client (voir la page contact du Site pour les coordonnées)
- Notre service client examine la demande
- Si les motifs de retour sont fondés, le client renvoie le ou les Produits concernés au 1 quai Jules Courmont 69002 Lyon
- Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition
Le remboursement du ou des Produit(s) retournés s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande ou par virement bancaire. La date de remboursement peut être différée jusqu’à la date de réception effective du ou des Produit(s) à l’adresse ci-dessus.
9. Responsabilité de Venandi
Venandi se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d’un cas de force majeure tel que défini ci-après.
Venandi ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservations des Produits après livraison, en cas de consommation après la Date Limite de Consommation ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par Venandi ou par les autorités sanitaires.
Les textes et photos présentés ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit présenté et le produit commandé.
10. Propriété intellectuelle
Le contrat de vente conclu entre le Client et Venandi n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes distinctifs figurant sur le Site est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
Les éléments reproduits sur le site www.venandi-sauvage.fr, propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
11. Modification des CGV
Venandi se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le Site qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne. En cochant la case sur le bouton du Site « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente » à l’issue du processus de Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV.
12. Données personnelles
Le Client délivre des informations personnelles nécessaires à l’acquisition et la livraison du Produit. Le Client est informé qu’il lui est possible de consulter et modifier ces informations conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Foyer » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client est informé que, sauf en cas d’opposition écrite de sa part, la Société pourra utiliser à des fins commerciales les informations le concernant.
Les informations sont collectées et traitées par la Société. Le Client pourra donc s’adresser pour toute demande de consultation ou rectification par courrier adressé au siège social de la Société ou l’adresse email web@venandi-sauvage.fr
13. Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code Civil, Venandi sera libérée de ses obligations pour tout événement imprévisible et irrésistible qui empêche ou retarde, notamment, la fabrication et la livraison de ses produits, constitutif d’un cas de force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant chez Venandi tels que : incendie, épidémie, interruption ou retard des transports, impossibilité d’être approvisionné, pénuries de matières premières ou tout autre événement indépendant de sa volonté, ainsi que pour tout évènement reconnu comme un cas de force majeure par la jurisprudence française.
14. Service client
Pour toute question relative à l’achat de Produits, demande de conseils ou réclamation, le Client peut s’adresser au Service client:
– Par email à l’adresse web@venandi-sauvage.fr
– Par courrier à l’adresse 1 quai Jules Courmont – 69002 Lyon
Conditions Générales de Vente mises à jour le 10/10/2020.
